Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03215
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 23/03215
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73J / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Juge a
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ca other ca_bordeaux n° 23/03215
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/03215
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4V [J] [P] c/ [I] [U] E.A.R.L. DE [Adresse 5] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/03215
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 23/03215
08/10/2025 ARRÊT N° 25/ 393 N° RG 23/03215 N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5M MD - SC Décision déférée du 28 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 20/03558 V. TAVERNIER CONFIRMATION
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ca other ca_aix_provence n° 23/03215
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/03215
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4J3 Ordonnance n° 2025/M176 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de
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ca other ca_colmar n° 23/03215
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 23/03215
Copie exécutoire aux avocats le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEPP Minute n° : 360/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03215
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03215
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03215 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1990 demeurant Tv. [Adresse 10]
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ca other ca_nimes n° 23/03215
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/03215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I666 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 septembre 2023 RG :F 23/00139 [Y] C/ Organisme L'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03215
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/03215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3OS AFFAIRE : S.A.S. EXTIA C/ S.A.S. COMET GROUP LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision déférée à la cou
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03215
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03215 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARP N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier
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ca other ca_grenoble n° 23/03215
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/03215
N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6MQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03215
TJ Nice, 22 oct. 2024, RG 23/03215
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Y] MINUTE N° DU 22 Octobre 2024 N° RG 23/03215 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHCH Grosse(s) délivrée(s) à Me GAUTHI
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03215
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/03215
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [T] [U] [V] [U] c/ [X] [U] copies et grosses délivrées le à Me OMER à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03215 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H44Y Minute: /2024 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03215
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/03215
N° RG 23/03215 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O5PN Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 16 décembre 2022 RG : 1122004003 [L] [E] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03215
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/03215
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de la saisine : 05 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03215
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/03215
N° RG 23/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00249 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03215
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/03215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4J3 Ordonnance n° 2024/M74 Monsieur [I] [Y] [V] représenté et plaidant par Me Léa GAGOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. DROLE DE... prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03215
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03215
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/03215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER à : Madame [S] [F] à : M. PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03215 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDG N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03215
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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