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TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/05429


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Date
25/09/2025
Numéro
24/05429
Lieu / cour
tj33063
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
other
Id
68e0108874e929a9d8f9d10d

Texte de la décision

2,048 caractères

N° RG 24/05429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJZ

N° RG 24/05429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJZ

Minute

DU : 25 Septembre 2025

AFFAIRE :

[J] [B]

C/

Association [6]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à Me Jennifer POUJARDIEU
Me Louis TANDONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT


Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [J] [B]
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 3]

Représenté par Maître Jennifer POUJARDIEU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART

ET :

L’association [6] ([5])
Dont le siège est :
[Adresse 7]
[Localité 2]
Prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Maître Louis TANDONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées le 26 mai 2025 par le demandeur ;

Attendu que l’association [6] ([5]) n’a fait valoir aucune fin de non recevoir ni défense au fond ;

Attendu que le désistement est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le déssisissement du tribunal ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [B].

Dit que le désistement est parfait.

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Rappelle que le désistement emporte pour le demandeur, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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