Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05429
TJ 37261, 27 juill. 2026, RG 24/05429
MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 N° RC 24/05429 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. ORANGE BANK ET : [I] [L] [O] Débats à l'audience du 03 Avril 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me CELCE-VILAIN (par navette)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05429
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PHILIPPONNEAU - Me SENO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05429 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLL N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05429
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CT AFFAIRE : M. [I] [J] (Maître Albert TREVES) C/ Mme [E] [D] et Maître [H] [Q] (Maître Stéphane BERTUZZI) Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -Me Stéphane BERTUZZI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05429
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 24/05429
- N° RG 24/05429 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/05429 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVH Minute n° 26/4 Le FE : PR Me ALFER Me GRESSIER-GIRODIER JUGEMENT du
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ca other ca_versailles n° 24/05429
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/05429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWC AFFAIRE : [H] [O] ... C/ [Y] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05429
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/05429
N° RG 24/05429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJZ N° RG 24/05429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJZ Minute DU : 25 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [B] C/ Association [6] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Jennifer POUJARDIEU Me Louis TANDONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05429
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSN2 JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [T] [X] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. E
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05429
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05429 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NLL DEMANDERESSE Mme [P] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alexandre PHILIPPONNEAU - #C1349 DEFENDERESSE S.A.S.U. UNIVERSITA NICCOL CUSANO AVOCAT DEFENDERESSE représentée
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ca other ca_rennes n° 24/05429
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05429
4ème Chambre ARRÊT N° 143 N° RG 24/05429 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHOP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/05429
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLO3 N° de Minute : L 25/00144 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [R] [T] C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05429
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/05429
N° RG 24/05429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJZ INCIDENT RME EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJZ Minute AFFAIRE : [I] [L] C/ Association [7] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05429
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05429
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP4P Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Laurent GARCIA - 1543 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 27 mars 2025 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05429
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN, Me Anne SALZER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWX N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeud
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ca other ca_paris n° 24/05429
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05429
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05429
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO22 Minute : 24/380 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05429
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05429
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24863 N° RG 24/05429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNK Chambre 8/Section 1 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOUSSA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05429
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR74 MINUTE: 24/1392 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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