TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02379

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 02/10/2025
à : Maitre Gary GOZLAN
Maitre Corinne ROUX

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi référé

N° RG 25/02379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WBZ

N° MINUTE : 2/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 02 octobre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La S.A.S. INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D’ENSEIGNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maitre Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN310

à

La S.A.R.L. HORKOS AVOCATS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maitre Corinne ROUX, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 avril 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courriel en date du 17 septembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse a accepté le désistement par courriel en réponse le 18 septembre 2025 et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière

La greffière La présidente