Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 25/02379
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/02379
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSD OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : [Z] [V], Entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02379
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02379
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJD AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. AXA FRA,NCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_nancy n° 25/02379
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/02379
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB APPELANT(S) : Monsieur [V] [T] Représentant : Me B
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02379
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02379 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAW N° MINUTE : Assignations des : 14 et 17 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02379
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00279 N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQSV AFFAIRE : Société OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE SERVICE RECOUVREMENT RCS DE [Localité 1] C/ [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02379
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XR Minute : 26/00192 Monsieur, [A], [C] Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02379
TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02379
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02379 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZYF [I] [V] divorcée [H] C/ [G] [T] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [I] [V] divorcée [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02379
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02379
DOSSIER N° RG 25/02379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BZ Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [W] Madame [U] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02379
TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/02379
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V462 / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : [S] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/02379
CA Caen, 9 janv. 2026, RG 25/02379
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/02379 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 09 Septembre 2025 Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02379
TJ 13055, 25 déc. 2025, RG 25/02379
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/02379 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02379
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02379
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02379 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj34172 n° 25/02379
TJ 34172, 8 déc. 2025, RG 25/02379
N°Minute:25/2502 N° RG 25/02379 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAT7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [A] [G] [O] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [K] [
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj31555 n° 25/02379
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/02379
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDSD OBJET : Conversion du redressement en liquidation simplifiée AFFAIRE : [S] [L], Entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02379
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02379 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE2R Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02379
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHM N° de Minute : 25/2275 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [V] [Z] NOTIFICATION p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02379
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02379
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU M [D] [U] Mme [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HVP N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02379
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Corinne ROUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02379 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WBZ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 octobre 2025 (Ar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02379
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/02379
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YJL Minute : S.D.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C
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