TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SURENCHÈRE
Rendu le 18 Septembre 2025

N° RG 24/00142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43JD

MINUTE N°

Àl’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

Copie exécutoire délivrée à :
Me GRYNWAJC, Me BRACKA, par la toque,

Le :
CRÉANCIER POURSUIVANT

Le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2
(créé de la fusion entre le pôle de Recouvrement spécialisé de [Localité 1] SUD-OUEST et le Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 1] CENTRE suivant arrêté du 02 décembre 2015, publié au Journal Officiel le 11 décembre 2015), représentant l’État, domicilié en ses bureaux
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, toque P211

DÉBITEURS SAISIS

Madame [M] [Y] épouse [D]
Née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (POLOGNE)
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, non représentée

Maître [V] [I]
Membre de la SELARL ACTIS, mandataires judiciaires agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [Z] [A] [D], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHÔNE), désignée en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 10 mai 2022, dont le siège social est
[Adresse 3]
[Localité 6]

ayant pour avocat Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque D0203, non comparante, non représentée

CRÉANCIER INSCRIT

S.A. CREDIT LOGEMENT
inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493 275 et dont le siège social est
[Adresse 4]
[Localité 7]

ayant pour avocat Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque R0050, non comparante, non représentée

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 8]

non comparant, non représenté

PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant, non représenté

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 06 février 2025;

Vu l’audience d’adjudication du 22 mai 2025 ;

Vu la surenchère formée le 30 mai 2025 par la SAS ACEFLIP ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN paru le 30 juillet 2025, LA GAZETTE DU PALAIS n°26 paru le 29 juillet 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet ENCHÈRES PARISIENNES ;

À la requête du poursuivant sur surenchère, la SAS ACEFLIP, ayant pour avocat Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de Paris, toque C199 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 17 370 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 6]”, placé sous le régime de la copropriété, situé à [Localité 2], [Adresse 7], [Adresse 8] et [Adresse 9], le lot de Volume 4 : lots n°6358, n°6359, n°6374, n°6375, dans l’emprise des Volumes 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 20 cadastrés :

section DS, n° de plan [Cadastre 1], lieudit [Adresse 10]section DS, n° de plan [Cadastre 2], lieudit [Adresse 11]section DS, n° de plan [Cadastre 3], lieudit [Adresse 12] section DS, n° de plan [Cadastre 4], lieudit [Adresse 13] section DS, n° de plan [Cadastre 5], lieudit [Adresse 14] section DS, n° de plan [Cadastre 6], lieudit [Adresse 14]
Et la parcelle cadastrée :
section DS n° de plan [Cadastre 7], lieudit [Adresse 15]
plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la société BOXWANGA, société civile immobilière au capital de social de 100 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 930 881 805, dont le siège social est [Adresse 16], représentée par son gérant Monsieur [X] [T], domicilié ès qualité audit siège social.

Représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de Paris, toque D2139,

Au prix de CINQUANTE-NEUF MILLE EUROS (59 000 €)

La greffière Le juge