TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02779
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02779 - N° Portalis 352J-W-B7J-C737O
N° MINUTE : 2025/3
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE
du jeudi 04 septembre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparant
à
S.A.S. ACCES SERVICES M. [Z] [K], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
Maître [J] [W], demeurant Avocat - [Adresse 3]
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 14 Mai 2025, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 04 septembre 2025, les défendeurs ayant été convoqués ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare l'acte introductif caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 septembre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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