Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02779 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02779

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00541 DOSSIER : N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIHA AFFAIRE : S.A. FLOA / [P] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0e9195da062e09f70ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02779

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 25/02779

    Du 10 août 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02779 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZTJ [E] [L] C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 août 2026 JUGE : Monsieur Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64a6195da062e058de44
  • ca other ca_douai n° 25/02779

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02779

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBK Jugement (N° 24/00681) rendu le 03 Avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ab7593c619cd1f39d40e
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/02779

    TJ 44184, 1 juin 2026, RG 25/02779

    N° N° RG 25/02779 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU7M ============= [N] [Z] [D] [R] épouse [F], [X] [F] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion SASMAYOUX Me Valérie CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3785cdc6046d47df1938
  • ca other ca_versailles n° 25/02779

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/02779

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° APPEL COMPTENCE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOS AFFAIRE : [Q] [O] [Z] C/ [S] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e92b8cdc6046d47649eb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02779

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02779 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNQ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [Q] [I] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b129cdc6046d474a3e16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02779

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/02779

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TRC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [J] né le 17 Janvier 1974 à [Localité 2] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e089ccdc6046d475a5271
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02779

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS DÉSISTEMENT N° RG 25/02779 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZO Jugement rendu ce 10 AVRIL 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2cecdc6046d47251c29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02779

    TJ 14118, 27 mars 2026, RG 25/02779

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02779 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJEF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [A] [V] [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83decdc6046d471f9b51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02779

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02779

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02779 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GCY Minute : 26/00044 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b774cdc6046d47278991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02779

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02779

    / N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02779 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7VT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Nadia LOUNES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4ac4cdc6046d47c57654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02779

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Février 2026 N° RG 25/02779 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYY N°de minute : Maître [N] [E] c/ Madame [A] [K], Madame [Y] [M], Monsieur [V] [M], Madame [C] [M] DEMANDEUR Maître [N] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698bac83cdc6046d47ce6d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02779

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CPD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [K] & ASSOCIÉS) C/ Mme [E] [I]- - [G] Rapport oral pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697867c1cdc6046d47d6939b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/02779

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02779 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICR6 Affaire : Madame [L] [V] née [Y] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a62fcdc6046d4708fe03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02779

    TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02779 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf883cdc6046d472ec5f1
  • ca other ca_paris n° 25/02779

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/02779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 900 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02779 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691d88ae02bad2f30af497b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02779

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02779 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRMN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Y] [C] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 2] représenté par Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 695d744575782d5f0601681e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02779

    TJ 07186, 23 oct. 2025, RG 25/02779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02779 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQ5 AFFAIRE : M. [F] [J] Exp : M. [F] [J] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8f902bad2f30af96a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02779

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02779

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 697cabd2cdc6046d4740f576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02779

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02779

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02779 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b533ea43407b910f7c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1