Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02509


Vérifier : TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02509 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
23/02509
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
68e0154974e929a9d8fa3994

Texte de la décision

1,308 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D + Déf
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/02509 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO6P

N° MINUTE : 1/25

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 02 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [X] [J], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010

à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Nathalie YOUNAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Février 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière

La Greffière Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.