TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/00288
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° RG 22/00288
N° Portalis DB3K-W-B7G-FMJ7
CT/CA
AFFAIRE
[T] [C] [U]
C/
Association [7], en qualité d’administrateur ad hoc du mineur [B] [U] né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 9] (87)
[M] [Z]
FILIATION
2AA Action en recherche de paternité
MINUTE N°
JUGEMENT DU TRIBUNAL DU 12 SEPTEMBRE 2025
ENTRE :
DEMANDEUR :
Monsieur [T] [C] [U]
de nationalité Nigérienne
né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] (NIGER)
demeurant [Adresse 5]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/8673 du 11/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
représenté par Me Julia BENAIM, avocate au barreau de LIMOGES
ET
DÉFENDEURS :
Association [7], en qualité d’administrateur ad hoc du mineur [B] [U] né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 9] (87)
sise [Adresse 6]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-1693 du 29/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES
Madame [M] [Z]
de nationalité Nigérienne
née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 8] (NIGER)
demeurant [Adresse 2]
défaillante
La cause a été appelée à l’audience juge rapporteur en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile du 03 juillet 2025, composée de composée de Jean-Pierre COLOMER, Premier Vice-Président, Maïa GOUGUET, Vice-Présidente, assesseur, et Christophe TESSIER, Juge, magistrat rapporteur assistés de Aurore BOSQUET, Greffier.
La procédure a été clôturée par une ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 19 juin 2025.
Vu les conclusions du Ministère Public en date du 25 juin 2025.
A ladite audience, en chambre du conseil, Me Julia BENAIM et Me Jean VALIERE-VIALEIX, Avocats, ont déposé leur dossier de plaidoirie.
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile. ;
A l’audience du 12 SEPTEMBRE 2025, le Tribunal a rendu le jugement suivant, en présence de Cynthia AUGEAU, Greffier :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire à l’égard de M. [T] [U] et de l'association [7], par jugement réputé contradictoire à l’égard de Mme [M] [Z], rendu en premier ressort, après débats en Chambre du conseil,
CONSTATE que le tribunal a vidé sa saisine, une réponse ayant été apportée aux demandes de M. [T] [H] par ordonnance du 4 septembre 2023 ;
CONSTATE que le tribunal n'est saisi d'aucune nouvelle demande ;
CONDAMNE M. [T] [H] aux dépens.
AINSI JUGÉ PAR :
Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président
Maïa GOUGUET, Vice-Présidente
Christophe TESSIER, Juge
qui en ont délibéré
PRONONCÉ ET SIGNÉ par Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier, à l’audience de la deuxième chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES du VENDREDI DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Cynthia AUGEAU Jean-Pierre COLOMER
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