TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/05841
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
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PCP JCP requêtes
N° RG 25/05841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHA
N° MINUTE : 2025/1
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE
du jeudi 18 septembre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
S.A. AGENCE SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 22 Mai 2025, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 18 septembre 2025, la défenderesse ayant été convoquée
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare l'acte introductif caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 septembre 2025 par
Florence BASSOT, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
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