Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/05841
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BA Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHI AFFAIRE : S.A.S.U. MOTU 1 C/ S.A.S. SAS 'GILSOL' Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05841
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 3 - DIV Affaire : [A] [X], [S] [Z] épouse [X] C/ N° RG 25/05841 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGWE Nac :20L Minute N°26/1274 NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 27 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [A] [X] né le [Date naissance 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05841
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05841
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/05841
MINUTE N° : 26/00121 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/05841 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [V] [J] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05841
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/05841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05841
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLEK N° MINUTE : 14/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Articl
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05841
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me BOUCHAREU Le ........................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05841
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/05841
N° RG 25/05841 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/05841 N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
-
ca other ca_paris n° 25/05841
CA Paris, 25 oct. 2025, RG 25/05841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05841 - N° Portali
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05841
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHA N° MINUTE : 2025/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 18 septem
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05841
TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/05841 NOM DU PATIENT [J] [F] N° Minute : 77/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés et de la
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/05841
TJ 35238, 16 juill. 2025, RG 25/05841
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05841 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW3J Minute n° 25/00462 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2
-
ca other ca_lyon n° 25/05841
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05841
N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOYB Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles