TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02781

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 4]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/02781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TRG
Date du Recours : 03 juillet 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste rejet aah au 11/10/2023
taux égal ou supérieur à 50% et inférieur à 80%, sans rsdae
rapo du 25/01/2024
décision initiale du 07/11/2023
n° de dossier : 188194
Code recours : 88M

Minute n° : 25/03472
DEMANDERESSE
Madame [Z] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Organisme [8]
[Adresse 6]
[Localité 5]

DEFENDERESSE
Organisme [12]
[Adresse 7]
[Localité 3]

ORDONNANCE DE REJET

Nous, Eric DEPARIS, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu le jugement de caducité en date du 19 juin 2025 ;

Vu la requête en relevé de caducité de madame [Z] [E] parvenue au greffe le 4 juillet 2025 ;

M O T I F S

Madame [E] ne s’est pas présentée à deux consultations médicales préalables des 14 février 2025 et 23 avril 2025 par le Tribunal.
Pour justifier sa demande de réenrôlement, elle ne produit qu’un certificat médical indiquant que son “état de santé nécessite des soins avec repos pendant la journée du 15 juin 2025 et ne lui permet pas de se déplacer.”

En l’état de ces seuls éléments pour justifier de sa carence du 19 juin 2025, madame [E] ne produit aucun justificatif à ses carences aux convocations médicales, l’acccusé de réception pour celle du 23 avril 2025 étant revenu signé, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de réenrolement.

P A R C E S M O T I F S
REJETONS la demande de réenrôlement parvenue le 4 juillet 2025 ;

MAINTENONS le jugement de caducité du 19 juin 2025 ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 11], le 09 Septembre 2025

Le Président
Notifiée le :