TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00841
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier : Madame ZABNER, Greffier
Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025
N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4]
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [C]
Né le [Date naissance 3] 1985 en ALGERIE
demeurant [Adresse 5]
Représenté par Maître Manon BONNET, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
L’ASSOCIATION POUR L’ÉDUCATION COGNITIVE ET LE DÉVELOPPEMENT (AECD)
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal,
Représentée par Maître Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,
Représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE
A l'audience du 05 Septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant acceptés ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que les parties demanderesses se sont désistées de leur instance,
DISONS qu'elles conserveront la charge de leurs dépens.
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU
PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE
VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 03/10/2025
À
- Maître Manon BONNET
- Maître Stéphane AUBERT
- Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM
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