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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00841

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 25/00841

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOKD / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] / [B] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af7493c619cd1f0c5a60
  • ca other ca_metz n° 25/00841

    CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/00841

    Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Avril 2025 2025-5838 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f2a93c619cd1ff7d7a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00841

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2VJ MINUTE N° : 1222 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [U] [S], [P] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Maître Gaëlle LE DEUN - Monsieur et Madame [S] - Dossier COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57380993c619cd1febf79b
  • ca other ca_orleans n° 25/00841

    CA Orleans, 30 juin 2026, RG 25/00841

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE L'[Localité 1] la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN EXPÉDITION à : Mme [C] [Q] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFW3 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb97b93c619cd1f773ffb
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00841

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Mai 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLF DEMANDERESSE : S.C.I. SFR FLEURY, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 843 036, ayant son siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0213cdc6046d476b9c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00841

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/00841

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ7J NAC : 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 27 Mai 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b585cdc6046d474a98ee
  • ca other ca_chambery n° 25/00841

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00841

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMF Appelante Mme [X] [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hélène HOURLIER de l'AARPI T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff67ccdc6046d4789f77d
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/00841

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00841

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZI / 01ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY C/ [D] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e000ccdc6046d4759b19b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00841

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00841

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERWV Audience du 05 février 2026 Jugement du 12. MAI 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [H] c/ [X] [T] [W] Nous, [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c6ecdc6046d47132b9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00841

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00841

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00841 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcee0cdc6046d47bf3007
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00841

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00841

    MINUTE : 26/00230 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIOH AFFAIRE : Société [Adresse 1] (M. [F] [Y]) C/ [1] (MSA) [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eadcdc6046d474c2543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00841

    TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEIS N° de minute : 26/00347 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [I] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9946ecdc6046d47d3b653
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00841

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00841

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO64 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL

    Lire la décision → Vérifier la source 69de865bcdc6046d473c3151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00841

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76E Minute : 26/290 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81699cdc6046d47b14fee
  • ca other ca_nancy n° 25/00841

    CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/00841

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJO Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5ca1cdc6046d47f38726
  • ca other ca_douai n° 25/00841

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00841

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOW MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juillet 2025 (RG 2025-21736 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc25bccdc6046d47e2174b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00841

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. d'H.L.M. LA NANTAISE D'HABITATIONS, dont le siège social est, [Adresse 1] représentée par Maître Julien VIVES d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b0fcdc6046d473a4be3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00841

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIS5 la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL MBA ET ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION 25 MARS 2026 rendue par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c83cdc6046d47aa0a86
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00841

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00841 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 décembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9a05cdc6046d4744beb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00841

    TJ 89024, 13 mars 2026, RG 25/00841

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2026 Affaire N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBY6 DEMANDEURS M., [W], [B] 4 impasse de la bataille 89200 SERMIZEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19fb8cdc6046d47b19d71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1