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TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00644


Vérifier : TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 25/00644 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2025
Numéro
25/00644
Lieu / cour
tj40192
Chambre
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Type
other
Id
68e018f974e929a9d8fa8bbf

Texte de la décision

535 caractères

N°de Minute : 25/55
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Affaires gracieuses

AFFAIRE :

[F] [D] [E] [N] [Y]
c/
[X], [O], [C] [P]

Affaire n° RG 25/644 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025

Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc DUDOIT, greffier, en application de l’article 462 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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