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TJ 40192, 24 sept. 2025, RG 25/01062


Vérifier : TJ 40192, 24 sept. 2025, RG 25/01062 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2025
Numéro
25/01062
Lieu / cour
tj40192
Chambre
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Type
other
Id
68e0190174e929a9d8fa8ce9

Texte de la décision

528 caractères

N°de Minute : 25/52
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE MONT DE MARSAN

AFFAIRE :
[B], [J] [Z]
[M], [F], [V] [R]

c/
[I], [N] [S] (pupille de l’Etat)

Jugement rectificatif du 24 Septembre 2025

Affaire n° N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIS

Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-Président, assisté de Madame Martine NAYROLLES, greffier en application de l’Article 462 du Code de Procédure Civile, par mise à disposition au greffe.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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