TJ 40192, 24 sept. 2025, RG 25/01062
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Texte de la décision
N°de Minute : 25/52
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE MONT DE MARSAN
AFFAIRE :
[B], [J] [Z]
[M], [F], [V] [R]
c/
[I], [N] [S] (pupille de l’Etat)
Jugement rectificatif du 24 Septembre 2025
Affaire n° N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIS
Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-Président, assisté de Madame Martine NAYROLLES, greffier en application de l’Article 462 du Code de Procédure Civile, par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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