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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01062

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/01062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5EU MINUTE N° : 1226 Société [M] [H] c/ [G] [J], [U] [J] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Thierry LAISNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57386f93c619cd1febfcf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01062

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMFE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e2b93c619cd1f0a5fff
  • ca other ca_reims n° 25/01062

    CA Reims, 1 juill. 2026, RG 25/01062

    Arrêt n° 276 du 01/07/2026 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLH IF/ST Formule exécutoire le : 01/07/2026 à : - SCP ROYAUX - SELARL [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48263093c619cd1f48a556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01062

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/01062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2TP MINUTE N° : [B] [K], [D] [X] épouse [K] c/ [I] [S] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Erwann MFOUMOUANGANA COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57318f93c619cd1feb9090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01062

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKJ N° de MINUTE : 26/00461 SCI [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7086cdc6046d47c29224
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01062

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01062 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IS2 N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUTES (P0311) Me GARCIA-DUBOIS (D0860) ORDONNANCE rendue le 22 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. MURFY (RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0d3cdc6046d4769bef3
  • ca other ca_orleans n° 25/01062

    CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01062

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SELARL CELCE-VILAIN Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Edouard BARBIER SAINT HILAIRE ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDP DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e5e593c619cd1f426a06
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/01062

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7CZ JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868d9cdc6046d47c0754a
  • ca other ca_nimes n° 25/01062

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRC6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 06 mars 2025 RG :23/00719 CPAM DU GARD C/ [B] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - La CPAM - Me DEBUICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fefedcdc6046d4788fa22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01062

    TJ 35238, 19 mai 2026, RG 25/01062

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 19 Mai 2026 1re chambre civile 50D N° RG 25/01062 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNIY AFFAIRE : Monsieur [A] [W] C/ S.A.R.L. SOOLKING AUTO copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a62fcdc6046d479b506b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/01062

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5N2 Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [A] C/ S.A.S. MP METALLERIE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8176cdc6046d471f6c01
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/01062

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/01062

    N° RG 25/01062 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUQ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [Q] [D] C/ Société [1] Société [2] Société [3] CAF DE HAUTE [Localité 1] Société [4] Société [5] Société [6] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23190dcdc6046d474c7338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01062

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/01062

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLXA du rôle général [N] [O] c/ E.U.R.L. [B] [C] [Z] [S] épouse [Y] [V] [Y] S.A.R.L. MIKA CONTROLE PONTAUMUR GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e11acdc6046d471021f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01062

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute N° RG 25/01062 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Flora SAVINO la SELARL SELARL TRION AVOCAT Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8562cdc6046d473c1f29
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/01062

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 07 Avril 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M625 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80695cdc6046d47b0082d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01062

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01062

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSG7 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94532cdc6046d47cdd5cc
  • tj Expertise tj69264 n° 25/01062

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/01062

    N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5ZB N° Minute : POLE CIVIL 1 / LOYERS COMMERCIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aa5ccdc6046d4749add6
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01062

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/01062

    Minute n° 26/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01062 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGWS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION COOPERATIVE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT 54, prise en la personne de son Président du Conseil d’Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69b411dccdc6046d4788b044
  • ca other ca_rouen n° 25/01062

    CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01062

    N° RG 25/01062 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00448 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 27 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [G] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc373cdc6046d47ce3d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01062

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01062

    DOSSIER N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFEY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11f5cdc6046d475af281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1