TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00283

TRIBUNAL
de [Localité 6]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 4]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRHA

Minute: /2025

S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE DESFORGES GRESSENT - AADG

C/

[X] [J]
[Y] [Z]

Copies délivrées
le
à

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

République Française
Au Nom du Peuple Français

Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ;
Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

La Société AGENCE D'ARCHITECTURE DESFORGES GRESSENT - AADG
S.A.R.L. immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 813 862 539, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son repésentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Me ALBERT Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES.

et

Mme [X] [J]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

M. [Y] [Z]
demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

Dont le Tribunal a été saisi par assignation/requête

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

A l'audience le conseil de la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action, un accord amiable étant intervenu;

Mme [J] et M. [Z], présents à l'audience, ont accepté le désistement.

Le Juge:

▸ CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRHA;

▸ CONSTATE que les défendeurs ont accepté expressément rendant le désistement parfait ;

▸ DÉCIDE que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord des parties,

Ainsi jugé en audience publique le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

Le Greffier La Juge

Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX