TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/03727
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Texte de la décision
- N° RG 24/03727 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/740
N° RG 24/03727 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFM
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03727 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFM ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [H] [B]
Madame [N] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Maître Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEURS
Monsieur [W] [I]
Madame [T] [I]
[Adresse 2]
représentés par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
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Vu l’ordonnance rendue le 04 décembre 2024 ordonnant la médiation et désignant Madame [R] [Y] en qualité de médiatrice;
La mesure de médiation étant échue , les pourparlers étant toujours en cours il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour faire le point sur les pourparlers.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 01 décembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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