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TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00143


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Date
23/09/2025
Numéro
25/00143
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect. 3
Type
other
Id
68e0230e74e929a9d8fb5602

Texte de la décision

1,527 caractères

- N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Minute n°25/739
N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX

ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX ;

PARTIES EN CAUSE

Monsieur [P] [M]
[Adresse 1]
représenté par Me Florence DESCHAMPS, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante

DEFENDEURS

Monsieur [D] [V] [L]
Monsieur [Z] [V] [L]
[Adresse 2]
représentés par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante

****

Vu l’ordonnance rendue le 27 mai 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [R] [S] en qualité de médiatrice;

Vu le courrier de Madame [R] [S] en date du 18 septembre 2025 ;

La mesure de médiation n’a pas commencé, les parties ayant trouvé un accord sans l’intervention du médiateur il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour un éventuel désistement ou homologation du protocole.

PAR CES MOTIFS

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 novembre 2025 à 13h30 ;

RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.

LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION

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