TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00143
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Texte de la décision
- N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/739
N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX ;
PARTIES EN CAUSE
Monsieur [P] [M]
[Adresse 1]
représenté par Me Florence DESCHAMPS, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante
DEFENDEURS
Monsieur [D] [V] [L]
Monsieur [Z] [V] [L]
[Adresse 2]
représentés par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante
****
Vu l’ordonnance rendue le 27 mai 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [R] [S] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [R] [S] en date du 18 septembre 2025 ;
La mesure de médiation n’a pas commencé, les parties ayant trouvé un accord sans l’intervention du médiateur il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour un éventuel désistement ou homologation du protocole.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 novembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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