TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/05118
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Texte de la décision
- N° RG 24/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE
Minute n°25/728
N° RG 24/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
LA SOCIETE MAISONS PIERRE
[Adresse 1]
représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
DEFENDERESSE
Madame [Y] [L] [T]
[Adresse 2]
représentée par Maître Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
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Vu l’ordonnance rendue le 25 mars 2025 ordonnant la médiation et désignant Monsieur [R] [B] en qualité de médiateur;
Vu le courrier de Monsieur [R] [B] en date du 15 septembre 2025 ;
La mesure de médiation n’a pas abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 10 novembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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