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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/05118

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05118 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIJC DATE : 26 Mars 2026 ORDONNANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05118

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/05118 - N° Portalis DBW3-W-B7I-432M AFFAIRE : Mme [A] [E]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05118

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/05118

    - N° RG 24/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/728 N° RG 24/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0230e74e929a9d8fb5609
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05118

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/05118

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAXB Monsieur [V] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007521 du 22/06/2023 accordée par le bu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05118

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/05118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OO En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • ca other ca_douai n° 24/05118

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05118

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/573 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26X Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 30 Août 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05118

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C545B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27

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  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/05118

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05118 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVL Minute n°25/383 ORDONNANCE DE MEDIATION MODIFICATIVE DU QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65e7195250be0ae4306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05118

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VYF PARTIES : DEMANDE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05118

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/75 Rôle N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HZ Syndic. de copro. [Localité 3] VILLAGE RESIDENCE LE RIALET C/ S.A.R.L. NOUVELLE GESTION DU GOLFE Copie exécutoire dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05118

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05118

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05118 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJBD MINUTE n° : 2025/ 32 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5ee9a46d1f5a765034
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05118

    CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 24/05118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HZ Ordonnance n° 2025/M6 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68788727e2f36c9774d80968
  • ca other ca_rennes n° 24/05118

    CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/05118

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°466 N° RG 24/05118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFKQ Mme [M] [N] épouse [S] C/ - Mme [F] [W] épouse [R] - Mme [L] [W] épouse [V] - [Adresse 10] - S.A.R.L. C.B.F.L. Requête en rectification d'erreur matérielle : Interruption d'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6c09cef394eb0f5d786
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05118

    CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05118 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cca7ecba2a7114df38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05118

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05118

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNRC Minute : 24/00791 S.D.C. RES “[Adresse 9] ILOT 1" [Adresse 3] Représentant : Me Dominique DEMEYER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1