TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/06213
Vérifier : TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/06213 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
2ème Chambre
JUGEMENT RECTIFICATIF
JUGEMENT DU 02 Octobre 2025
N° RG 25/06213 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24YD
Décision rectifiant la décision
rendue 15 mai [Immatriculation 2]/01037
AFFAIRE
S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
C/
[W] [J]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Isabelle BOEUF, Vice-Présidente
Fabienne MOTTAIS, Greffier
DEMANDERESSE
S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0089
DEFENDEUR
Monsieur [W] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Ghizlanne HOMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1350
JUGEMENT
prononcé contradictoirement et en premier ressort
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle signifiée le 09/07/2025, par le conseil de la société Abeille Iard et Santé,
Vu les observations sollicitées par RPVA le 21/07/2025,
Vu l'absence d'observation de M. [W] [J],
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
MOTIFS
Attendu que la décision en date 15/05/2025 est viciée par une erreur, en ce que le tribunal dans son dispositif a omis de condamner M. [J] aux entiers dépens, alors que cette condamnation apparaît dans les motifs en page 3.
Dès lors, il y a lieu d’ajouter cette condamnation au dispositif du jugement du 15/05/2025.
PAR CES MOTIFS
RECTIFIE ainsi que suit le dispositif du jugement du 15/05/2025, en y ajoutant la phrase suivante :
“Condamne M. [W] [J] aux dépens qui pourront être recouvrés par la SELARL Chauvin de la Roche-Houfani, avocats, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ;
Dit que le reste de la décision est inchangé,
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et notifiée comme lui,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.