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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06213

    TJ 95500, 31 août 2026, RG 25/06213

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Août 2026 N° RG 25/06213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYLE Code NAC : 50G [P] [C] C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c172195da062e09f1fcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06213

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06213

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06213 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b07fcdc6046d474a306d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06213

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/06213

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06213 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NX MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe730cdc6046d475e867f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06213

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/06213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06213 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3K N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le mardi 14 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2376cdc6046d47b0bd09
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06213

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/06213

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 51 Rôle N° RG 25/06213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24X [I] [T] C/ S.A. FRANCAISE DES JEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sébastien BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f6cfcdc6046d47f876c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06213

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/06213

    N° RG 25/06213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/06213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXC Minute n° Expédition exécutoire à Me Roger LEMONNIER Expédition à: M. [S] [C] Expédition à S/Préfecture de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69836ea9cdc6046d47e56099
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06213

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/06213

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06213 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKTF ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f7975782d5f0616f15a
  • ca other ca_paris n° 25/06213

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06213 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b4e4322238c089b2f24
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/06213

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/06213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/06213 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24YD Décision rectifiant la décision rendue 15 mai [Immatriculation 2]/01037 AFFAIRE S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e026ce74e929a9d8fb9f73
  • ca other ca_lyon n° 25/06213

    CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06213

    N° RG 25/06213 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPN4 Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ LE PREFET DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 688731741692fcf85d581f52

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1