TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02028
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBRB
N°
DÉSISTEMENT
DU : 29 Septembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [P] [K]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparante en personne
à :
S.A.S. NORDIC FACTORY, représentée par Monsieur [R] [W] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Avril 2025, reçu au Tribunal Judiciaire de Toulouse le 22 avril 2025 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [P] [K] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la S.A.S. NORDIC FACTORY a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que la S.A.S. NORDIC FACTORY n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance de Madame [P] [K] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance inscrite sous le numéro RG 25/02028 ;
DIT que Madame [P] [K] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 29 Septembre 2025 par Vanessa RIEU,Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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