Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02028
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02028
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MTL AFFAIRE : [C] [Q] C/ Etablissement public Hôpital [Localité 1] [Localité 2], Mutuelle RELYENS, S.A.R.L. ERBE MEDICAL, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mari
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02028
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 25/02028
N° RG 25/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMU NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Céline ABRATE-LACOSTE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02028
TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUT DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boulev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02028
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 25/02028
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXQ AFFAIRE : [X], [P] C/ [G] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02028
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UHY N° de minute : Société [S] [Y] c/ S.A.S. L’AMANDINE DEMANDERESSE Société [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02028
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02028
N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3F ORDONNANCE du 16/04/2026 [G] C/ S.A. EPIC LOGIS CEVENOLS ORDONNANCE Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02028
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00711 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02028
TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/02028
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3SL DEMANDERESSE : Mme [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1], comparante DEFENDERESSE : MD
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ca other ca_toulouse n° 25/02028
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02028
31/03/2026 ARRÊT N° 26/85 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKR AFR / CI Décision déférée du 23 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (25/00060) [S] [N] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/02028
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/02028
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CIUSSI + 1 CCC Me PARDO + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 Orientation en audience de règlement amiable le 19 mar
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ca other ca_rennes n° 25/02028
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/02028
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°47/2026 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V22K S.A.S. [1] C/ M. [Q] [M] RG CPH : 19/06396 Cour d'Appel de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me Bourges Me Robin Copie certifi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02028
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/02028
Expéditions le : Minute n° 25/313 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7W3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [S] [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02028
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/02028
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00185 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGV3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 16 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02028
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02028
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN23 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [C] Expédition délivrée à M. [P] le DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj44109 n° 25/02028
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02028
N° RC 25/02028 Minute n°25/905 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 ____________________
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ca other ca_douai n° 25/02028
CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZL N° de Minute : 2029 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 27 Août 1996 à [Localité 6] (ALGERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02028
TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYY AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES HAMEAUX DU SOLEIL en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Monsieur [F] [L] JUGEMENT contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02028
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. AVANIME Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZ3 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 no
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ca other ca_aix_provence n° 25/02028
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICS Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02028
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00756 N° RG 25/02028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNXS AFFAIRE : S.C.I. FREEPORT C/ [W] Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de plaidoirie Copie : M. [X] [W] délivrées l
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