TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02034
Vérifier : TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02034 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBSR
N°
DÉSISTEMENT
DU : 29 Septembre 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.E.L.A.R.L. LA BORDE [Localité 4], représentée par Madame [M] [K]
CLINIQUE VETERINAIRE LA BORDE [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Mme [M] [K], Cogérante
à :
Madame [L] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Février 2025, reçu au Tribunal Judiciaire de Toulouse le 17 février 2025 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, la S.E.L.A.R.L. LA BORDE [Localité 4], représentée par Madame [M] [K], a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que Madame [L] [J] a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Attendu que Madame [L] [J] n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d'instance de la S.E.L.A.R.L. LA BORDE [Localité 4], représentée par Madame [M] [K] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n° RG 25/2034 ;
DIT que la S.E.L.A.R.L. LA BORDE [Localité 4], représentée par Madame [M] [K] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 29 Septembre 2025 par Vanessa RIEU, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.