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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02034

    CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/02034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM2Q Ordonnance n° 2026/M252 Monsieur [G] [O] représenté par Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. LES MANDATAIRES repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e117f93c619cd1f8841ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02034

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 25/02034

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X2G Jugement du 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02034

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02034 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNE2 Section 1 MH Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b1ecdc6046d47a890ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02034

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02034

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MV3 AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE AVENIR, S.A.S. IN EXTENSO OPERATIONNEL C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae92dcdc6046d4710200b
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/02034

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00742 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02034

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETE DEMANDERESSE [Adresse 1], Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 753 967 900, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd615fcdc6046d47c686a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/02034

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 25/02034

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00316 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IR5E JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [I] [J] épouse [B] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359033cdc6046d47f9cf3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/02034

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSGP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame, [H], [G] née le 21 Janvier 1945 à BERRE L’ETANG (13130) Haute Galine Grande Draille Sud 13210 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bda2cdc6046d47186722
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02034

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02034 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFJO JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 25/02034 S.A. PODELIHA C/ , [S], [K], [D],, [Y], [K], [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. Et Mme, [D] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706bacdc6046d4739f6a5
  • ca other ca_amiens n° 25/02034

    CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/02034

    ARRET N° Commune [Localité 1] C/ [L] [L] [A] Copie exécutoire le 12 février 2026 à Me BACLET Me SIMON DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 698edcafcdc6046d472bc2dd
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/02034

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBW3-W-B7J-535R AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (Me ALBRAND) C/ Mme [O] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 25 novembre 2025 COMPOSITION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02034

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02034

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02034 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWB AFFAIRE : [T], [C] [F] C/ [Y] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [N] [Y] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69869880cdc6046d474bec25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02034

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 03 Février 2026 N° RG 25/02034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CH N°de minute : Syndicat des copropriétaires “[X] SKYLIGHT” de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cac0cdc6046d4706e4b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02034

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02034

    DOSSIER N° RG 25/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZA7 Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie GRIOT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862598cdc6046d473b4fbb
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/02034

    TJ 01053, 26 janv. 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBEB AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69a284c5cdc6046d47012914
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02034

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23DP MI : 25/00000719 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d374cdc6046d47108e0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02034

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02034 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4Z5 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [X] [E], [M] [S] épouse [E] MINUTE N° : 26/00053 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 4] dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5e26cdc6046d471bbc31
  • ca other ca_rennes n° 25/02034

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/02034

    1e chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 25/02034 N° Portalis DBVL-V-B7J-V23H Mme [Y] [W] épouse [M] M. [A] [M] c/ Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faure Me Baron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 695e030f75782d5f060bdbe3
  • ca other ca_montpellier n° 25/02034

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/02034

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAT Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6929b53cb3dd52896a7b7c67
  • ca other ca_douai n° 25/02034

    CA Douai, 24 nov. 2025, RG 25/02034

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2B N° de Minute : 2033 Ordonnance du lundi 24 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [N] [G] [S] né le 17 Novembre 2004 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69255712bbc24b0cc5e13b90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1