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CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/04441


Vérifier : CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/04441 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2025
Numéro
25/04441
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
Référés Civils
Type
ordonnance
Id
68e1fb78364b3ebed3bf0534

Texte de la décision

3,263 caractères

Référés Civils

ORDONNANCE N°

N° RG 25/04441 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMM

M. [J] [F]

Mme [W] [P] épouse [F]

Mme [G] [Z] [P]

Syndic. de copro. [Adresse 12]

C/

S.A.S. CARIMALO

Compagnie d'assurance SMABTP Société

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 30 SEPTEMBRE 2025

Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président,

GREFFIER

Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS

A l'audience publique du 23 septembre 2025

ORDONNANCE

Contradictoire, prononcée publiquement le 30 septembre 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 30 juillet 2025

ENTRE

Monsieur [J] [F]

né le 5 août 1962 à [Localité 14]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Madame [W] [P] épouse [F]

née le 8 octobre 1958 à [Localité 13]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Madame [G] [Z] [P]

née le 9 décembre 1949 à [Localité 14]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 9] [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic bénévole, M. [J] [F]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Tous quatre représentés par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocat au barreau de RENNES

ET

S.A.S. CARIMALO, immatriculée au RCS de ST BRIEUC sous le numéro 777.449.109, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 15]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représenté par Me Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT, avocat au barreau de RENNES

SMABTP Société Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Adresse 10]

[Localité 7]

Représentée par Me Géraldine YEU de la SELARL GÉRALDINE YEU, avocat au barreau de RENNES, plaidante, et par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES,


Par acte du 30 juillet 2025, les époux [F], Mme [P] et le syndicat de coproriété du [Adresse 3] ont fait assigner la société Carimalo et la SMA BTP devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes, à l'audience du 2 septembre 2025, en demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire de Rennes en date du 23 septembre 2024.

L'affaire a été renvoyée sur demande des parties à l'audience du 16 septembre 2025, puis une nouvelle fois renvoyée à l'audience du 23 septembre 2025.

A l'audience les parties ont demandé conjointement et oralement le retrait du rôle de l'affaire céans.

Cette demande a été matérialisée par un écrit signé des parties lors de l'audience, dans lequel celles-ci demandent le retrait du rôle du dossier enregistré sous le RG 25/4441,

Considérant que les parties ont sollicité le retrait du rôle de l'affaire, il sera fait droit à la demande,

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,

Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour inscrite sous la référence N° RG 25/04441 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMM

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

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