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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04441

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKVX NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 Madame [Q] [H], représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bd6195da062e0feb6bc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/04441

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04441

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [B] [D], [G] [D] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04441 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3TT Grosse délivrée à e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04441

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04441

    DOSSIER N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QFD Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db72cdc6046d47688baa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04441

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/04441

    N° de Minute : N° RG 25/04441 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2QJ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b208cdc6046d476faa8c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04441

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ...............................................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04441

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04441

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04441

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04441 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SZZ Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04441

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/04441

    - N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGP N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGP Société BANQUE CIC EST C/ M. [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 02 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04441

    TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04441

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 novembre 2025 à 16 Heures 55 , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4ac75782d5f06052397
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04441

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ............................................

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  • ca other ca_rennes n° 25/04441

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/04441

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/04441 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMM M. [J] [F] Mme [W] [P] épouse [F] Mme [G] [Z] [P] Syndic. de copro. [Adresse 12] C/ S.A.S. CARIMALO Compagnie d'assurance SMABTP Société Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb78364b3ebed3bf0534
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04441

    TJ 30189, 13 sept. 2025, RG 25/04441

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3Q ORDONNANCE DU 13 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS , vice-pré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04441

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04441

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BGD Minute : 25/1022 Société IN’LI SA Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04441

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04441 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709375ec7a016750c55fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04441

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MENDES GIL et M. [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X3K N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. ORANGE BANK dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d44e74401da7f35814d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/04441

    TJ 83050, 12 juin 2025, RG 25/04441

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04441 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXU5. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2645b2ad24aef1619f1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1