CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/02264

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 8

N° RG 25/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYAJ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025

Date de saisine : 06 Février 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/03821 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 02 Décembre 2024

Appelant :

Monsieur [O] [C], représenté par Me Jennifer LUSSEY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/03821

Intimé :

Monsieur [U] [F]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 page)

Nous, Florence LAGEMI, président,

Assistée de Catherine CHARLES, greffier,

Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 19 mai 2025,

Vu l'avis de caducité adressée adressé à l'appelant sollicitant ses observations, le 13 Août 2025,

Vu l'absence d'observations écrites,

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimé (non constitué) d'une part, et n'a pas remis ses conclusions au greffe, d'autre part, dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS,