CA Noumea, 2 oct. 2025, RG 20/00339
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Texte de la décision
N° de minute : 242/2025
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 2 octobre 2025
Chambre civile
N° RG 20/00339 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RKD
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/936)
Saisine de la cour : 4 septembre 2020
APPELANT
Mme [N] [H] épouse [I]
née le 5 novembre 1945 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉS
M. [E] [T]
né le 21 mars 1954 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 1]
Mme [L] [O] épouse [T]
née le 17 avril 1962 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés par Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA
S.A.R.L. DIOT AGENCE IMMOBILIERE,
Siège social : [Adresse 2]
représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA
02/10/2025 : Expéditions - Me LEPAPE ; Me VERKEYN ; Me MANUOHALALO ;
- Copie CA ; Copie TPI
AUTRE INTERVENANT
Mme [Z] [B] [C] [I] épouse [P],
née le 6 avril 1968 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 3] (AUSTRALIE)
Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA
M. [M] [W] [I],
né le 27 Janvier 1971 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 2 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Philippe ALLARD, Conseiller, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
M. Luc BRIAND, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement sur le siège par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. Philippe ALLARD, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
Vu le jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa dans une instance opposant M. et Mme [T] à M. et Mme [I] et à la société Diot agence immobilière,
Vu la requête d'appel déposée le 4 septembre 2020 par M. et Mme [I],
Vu l'intervention volontaire de Mme [Z] [I] et M. [M] [I], consécutive au décès de leur père,
Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 mai 2025,
Attendu que les consorts [I] indiquent se désister de leur appel ; qu'aucune objection n'est formulée par les époux [T] ;
Attendu que les dépens seront supportés par les appelants qui se désistent ;
Par ces motifs :
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
La cour,
Donne acte aux consorts [I] de leur désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge des consorts [I].
Le greffier, Le président.
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