Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 20/00339
CA Noumea, 2 oct. 2025, RG 20/00339
N° de minute : 242/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 octobre 2025 Chambre civile N° RG 20/00339 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RKD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/936) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00339
CA Paris, 6 mars 2024, RG 20/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 -
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00339
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 20/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/00339 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRNVX DEMANDERESSES S.A.S. NOVARTIS PHARMA Société NOVARTIS PHARMA AG Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG AVOCATs DEMANDERESSES représentées par Maître Laetitia BENARD du LLP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00339
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/00339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00339 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00339
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00339
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00339 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWPP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00393 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00339
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/00339
C2 N° RG 20/00339 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKFH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00339
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 20/00339
ARRET N° [D] C/ S.C.A. SCA NORIAP PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/00339 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTYZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00339
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 20/00339
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 20/00339 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOGI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00339
CA Toulouse, 14 janv. 2021, RG 20/00339
14/01/2021 ARRÊT N°46/2021 N° RG 20/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNUD PP/CL Décision déférée du 17 Décembre 2019 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 1118004149) M.RIEU [V] [F] C/ SCI LES TAMBOURETTES I
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