CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/02863
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
4ème chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :117
N° RG 25/02863 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWIA
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024002677
S.A.S. POGGIA PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
Société QUALITT - TRABALHO TEMPORÁRIO, LDA Société de droit étranger au capital social de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés portugais sous le numéro 516 061 275, dont le siège social est sis [Adresse 6] (PORTUGAL)
[Adresse 7] [Adresse 3], [Adresse 5]
ESPOSENDE /PORTUGAL
INTIME
Le 3 Octobre 2025
Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Isabelle DELOR, greffière,
Selon conclusions reçues par la voie électronique le 30 septembre 2025, la S.A.S. POGGIA PROVENCE a déclaré se désister de l'appel dirigé contrela Société QUALITT - TRABALHO TEMPORÁRIO, LDA Société de droit étranger (PORTUGAL)
L'intimée n'a pas constitué avocat.
Le désistement est parfait, et il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. POGGIA PROVENCE et l'extinction de l'instance , ainsi que le dessaisissement de la cour,
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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