Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj83137 n° 25/02863
TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 25/02863
N° RG 25/02863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSPI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 25/02863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSPI Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [K] [
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 25/02863
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02863
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02863 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G36Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (36) demeurant [Adresse 1
-
tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02863
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02863 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZZ Nature affaire : 59C [S] [Y] [Q] née [K] C/ S.A.R.L. ED PATRIMOINE CONSEIL SPORT PRO S.A.S. NOVACTIFS PATRIMOINE République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026
-
ca other ca_amiens n° 25/02863
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/02863
ARRET N° [G] C/ [P] Copie exécutoire le 31 mars 2026 à Me DONGMO GUIMFAK Me VARELA FERNANDES AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02863
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02863
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/02863 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BQ3 Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. BNP PARIBAS C/ [O] [L] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02863
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02863
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02863 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR34 Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [I] le DEMAND
-
tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/02863
TJ 88160, 21 janv. 2026, RG 25/02863
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 21 janvier 2026 RG n° N° RG 25/02863 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FES2 Cabinet JAF nø4 [Q] C / Me Anne COINCHELIN Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02863
TJ 83050, 9 déc. 2025, RG 25/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/02863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVKE Minute n° : 2025/313 AFFAIRE : [R] [G], [M] [H] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur décennal d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02863
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02863 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02863
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746Q N° MINUTE : 41 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembr
-
ca other ca_douai n° 25/02863
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/02863
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR MER du 22 Avril 2025 N° RG 25/02863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHHZ Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la
-
ca other ca_versailles n° 25/02863
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 25/02863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02863
TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 25/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02863 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOK6 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Monsieur Jea
-
ca other ca_nimes n° 25/02863
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/02863
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :117 N° RG 25/02863 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWIA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Juin 2025, enregistrée sou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02863
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 25/02863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2025 à :Madame [C] [Y] [J] Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2025 à : Maitre Thomas GUYON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02863 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MCJ N° MIN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02863
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02863
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02863 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02863
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1021 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02863 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZP
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02863
TJ 30189, 6 juin 2025, RG 25/02863
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02863 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBNM ORDONNANCE DU 06 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
-
ca other ca_lyon n° 25/02863
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/02863
N° RG 25/02863 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJOB Décision du Cour d'appel de Lyon Au fond du 25 mars 2025 1ère chambre civile B RG 24/6336 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 statuant su
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02863
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02863 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles