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CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03367


Vérifier : CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03367 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2025
Numéro
25/03367
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
68e1ff1499233eb734b985f3

Texte de la décision

1,340 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWI

Ordonnance n° 2025/M69

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Mme [S] [L] épouse [M]

Représentant : Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S. RESIDENCE SAINT-CLAIR

Représentant : Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Mme [S] [L] épouse [M], appelante, contre la S.A.S. RESIDENCE SAINT-CLAIR, intimée ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWI et le dessaisissement de la cour.

Disons que sauf meilleur accord, les frais et dépens resteront à la charge de chacune des parties les ayant exposés.

Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée

le : 3/10/2025

à :

- Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS

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