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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03367
TJ 13055, 21 juill. 2026, RG 25/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CKM AFFAIRE : M. [O]/[K] (Me Cyril SALMIERI) C/ AGPM (SELARL PLANTAVIN REINA) Grosse délivrée le 21 Juillet 2026 À -la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Me Cyril
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ca other ca_montpellier n° 25/03367
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/03367
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03367
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/03367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03367 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJMX En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03367
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/03367 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTVA Minute n° : 2026/108 AFFAIRE : S.A.R.L. BATIPRO C/ SCI MAXIME INVEST, SARL CROISETTE INVEST JUGEMENT DU 09 Avril
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ca other ca_versailles n° 25/03367
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/03367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/03367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEE AFFAIRE : S.A. KEPLER [Y] C/ S.A.S. BIOCORP PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03367
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03367
DOSSIER N° RG 25/03367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZD Ordonnance du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia PRELOT Expédition délivrée le : à :Maître Alban POUSSET-BOUGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03367
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CAJGFINGER Maître KUDELKO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03367 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEZ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03367
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03367 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HY JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [P] épouse [E], demeurant [Adresse 5] comparante, DEFENDEUR : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03367
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03367
Min N° 25/00909 N° RG 25/03367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2N M. [R] [E] Mme [J] [Y] épouse [E] C/ Mme [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [Y] épouse [E]
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ca other ca_rennes n° 25/03367
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03367
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2025 Déci
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ca other ca_aix_provence n° 25/03367
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03367
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWI Ordonnance n° 2025/M69 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [S] [L] épouse [M] Représentant : Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. RESI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03367
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03367
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [V] [I] N°RG - JLD hospitalisation Mme [K] [G] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 15 septembre 2025 à Par, [V] [I], Juge au tribunal judiciaire de Ly
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ca other ca_rouen n° 25/03367
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/03367
N° RG 25/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB36 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/03367
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/03367
N° RG 25/03367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/03367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJR AFFAIRE : S.A.R.L. AJLSM C/ [H] [F] [J], S.C.I. DU [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03367
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03367
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03367
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03367
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03367 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dos
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03367
TJ 13055, 20 août 2025, RG 25/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Août 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Août 2025 N° RG 25/03367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W2H
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ca other ca_paris n° 25/03367
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03367 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03367
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/03367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03367 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSDF Minute n° 25/383 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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