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TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/06570


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Date
02/10/2025
Numéro
25/06570
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 8/Section 3
Type
other
Id
68e403e3681ed727f2a3ed19

Texte de la décision

1,956 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
02 Octobre 2025

MINUTE : 25/1063

RG N°: 25/06570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NK3

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

DEMANDEURS

Monsieur [G] [X]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Madame [P] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentés par Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 135

ET

DEFENDEUR

Monsieur [H] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 02 Octobre 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

Vu la requête de Monsieur [G] [X] et de Madame [P] [Y] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 17 juin 2025,

Vu la convocation des parties à l’audience du 02 Octobre 2025,

A l’audience , Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] se sont désistés de leur instance.

En l’absence d’opposition de Monsieur [H] [O], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] conserveront la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

La Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] dans l’affaire leur opposant à Monsieur [H] [O],

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,

DIT que Monsieur [G] [X] et Madame [P] [Y] conserveront la charge des frais de l’instance éteinte.

FAIT A [Localité 5], le 02 Octobre 2025.

LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION

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