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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06570

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/06570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 25/06570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WH S.E.L.A.R.L. [J] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. LEASE PRO FINANCE S.A.S. LEASE PROTECT FRANCE Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4786da93c619cd1f32f696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06570

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2026 à : Maître Charles-edouard FORGAR S.A.R.L. MBE FRANCE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06570 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSE3 N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdea2cdc6046d47f74027
  • ca other ca_lyon n° 25/06570

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 25/06570

    N° R.G. Cour : N° RG 25/06570 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85baccdc6046d47192e05
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06570

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Catherine GAUTHIER............ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101d2cdc6046d47e1a450
  • ca other ca_paris n° 25/06570

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06570

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 18 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE6V Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1be7cdc6046d478260a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06570

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06570 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K226 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69769362cdc6046d47b48601
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/06570

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/06570 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XEE N° MINUTE : 25/00178 AFFAIRE [B] [Z] épouse [R] C/ [J] [R] DEMANDEUR Madame [B] [Z] épouse [R] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69785472cdc6046d47d511f7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06570

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WH Ordonnance n° 2025/M S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [X] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 692a173db3dd52896a864871
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06570

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06570 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692811ef011fb71514edee4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06570

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/1063 RG N°: 25/06570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NK3 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e3681ed727f2a3ed19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06570

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06570

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KZG Minute : 25/00917 SOCIÉTÉ SOREQA Représentant : Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1aac07170de10e40f83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1