TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/05885

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 3]

RÉFÉRENCES A RAPPELER :
N° RG 25/05885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAL

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience du 30 Septembre 2025

Sous la présidence de Noémie LOMBARD, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier ;

Dans l'affaire qui oppose:

DEMANDEUR:

[7], pris en son Etablissement Régional, [6], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE

d'une part,

DEFENDEURS:

Madame [T] [L] [Adresse 4]

[5] ès qualité de curatelle de Mme [L] [T], [Adresse 1]

représentées par Maître Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE

d'autre part,

dont le Tribunal a été saisi en date du 15 Mai 2025 par opposition à la contrainte du 8 mars 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement;

Que ce désistement est donc parfait ;

LE TRIBUNAL,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

DECLARE non avenue la contrainte en date du 8 mars 2025 ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties;

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Sylvie DEHAUDT Noémie LOMBARD