Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05885
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 25/05885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/229 Rôle N° RG 25/05885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GS URSSAF PACA C/ [V] [F] épouse [J] [I] [A] [U] [J] [I] Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à :
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ca other ca_montpellier n° 25/05885
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 25/05885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 NOVEMBRE 2025 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00947
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05885
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN, Madame [U] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLYE N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articles 385, 394 à 39
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ca other ca_paris n° 25/05885
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/05885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYX Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05885
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05885
Min N° 26/00305 N° RG 25/05885 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGT S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M., [F], [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, [Adresse 1], [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05885
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/05885
N° RG 25/05885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Novembre 2025 N° RG 25/05885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7T Copie executoire à : Me Célin
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ca other ca_paris n° 25/05885
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/05885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05885 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05885
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/05885
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/05885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAL JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 30 Septembre 2025 Sous la présidence de Noémie LOMBARD, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier ; Dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05885
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/09/2025 à : - Me [B]-E. ALVES QUINTAS - M. [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2025 à : - Me [B]-E. ALVES QUINTAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05885 - N° Portalis 35
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