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TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 23/11877


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Date
23/09/2025
Numéro
23/11877
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
68e40643681ed727f2a41295

Texte de la décision

1,230 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/11877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5DL

DESISTEMENT

DU : 23 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 4]

Madame [X] [S], demeurant [Adresse 3]

représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 4 août 2025)

à :

Société NOUVELAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] (TUNISIE)
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Décembre 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l'instance qu'à l'action ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 23 Septembre 2025 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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