Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/11877
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 23/11877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/11877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GM4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [I] N° minute : Grosse le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/11877
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 23/11877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5DL DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11877
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/11877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3A N° de MINUTE : 24/00487 AFUL [Localité 7]-[Localité 6] - ILOT 4- B, située au [Adresse 2] à [Localité 7] représentée par SAS ARTESIA GESTION [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11877
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/11877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/258 Rôle N° RG 23/11877 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5JE [L] [W] C/ S.A. SEMISAP ROVENCE (SEMISAP) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominiq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11877
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/11877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5JZ Décision défé
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