TJ 64445, 6 oct. 2025, RG 25/00110
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]-SITE DES HALLES
Chambre des contentieux
de la protection
[Adresse 5]
[Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00110 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDWF
JUGEMENT
DU : 06 Octobre 2025
[Y] [T] [B]
C/
S.A. AIR FRANCE
N° MINUTE :
JUGEMENT
Après débats à l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 01 Septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré. Le Président, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 06 Octobre 2025.
Sous la Présidence de M. Jean-François BOUGON,
Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ;
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR
M. [Y] [T] [B]
né le 21 Mai 2006 à [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
ET :
DÉFENDEUR
S.A. AIR FRANCE
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Maître Guillaume FOURQUET de la SELARL EWEN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES, suppléé par Me Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU
Copies et grosses délivrées à toutes les parties le :
RAPPEL DES FAITS
M. [Y] [T] [B] en litige avec la société Air France, suite à une transaction intervenue entre parties, se désiste de son instance et de son action.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Il conviendra de constater le désistement du demandeur, qui est accepté sans réserve par la société Air France.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les articles 384, 385 et 394 et suivants du code de procédure civile
Constate que M. [Y] [T] [B] se désiste de l’instance et de l’action dirigées contre la société Air France ;
Dit que la présente juridiction est dessaisie et ordonne retrait de l’affaire du rôle ;
Laisse à M. [Y] [T] [B] la charge des dépens de l’instance.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus par sa mise à disposition au greffe.
La greffière Le juge
Marie-France PLUYAUD Jean-François BOUGON
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