TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 25/00067
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Troisième Chambre CIVILE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
PRESIDENT :Madame Anne MAUCHAMP
GREFFIER :Madame Sandrine TACHET
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [K], demeurant 23 rue de l’égalité - 33400 TALENCE
représenté par Maître Carolina MORA, avocat au barreau de PERIGUEUX, substituée par Maître Cassandra QUEMENER, avocat au barreau de BERGERAC
DEFENDERESSE
S.A.S.U. ELWAN (RCS BERGERAC n° 839 015 229), dont le siège social est sis 44, cours Alsace Lorraine - 24100 BERGERAC / FRANCE
représentée par Maître Jean françois CAPOUL, avocat au barreau de BERGERAC, substitué par Maître Ghislaine JEAUNAUD, avocat au barreau de BERGERAC
* * * *
PROCEDURE
Le juge des référés a été saisi le 14 Avril 2025 par assignation déposée par monsieur [Z] [K] à l’encontre de la S.A.S.U. ELWAN, prise en la personne de son représentant légal.
A l'audience du 2 Octobre 2025, le demandeur, par l’intermédiaire de son Conseil, indique qu'il se désiste de sa demande d’instance.
La défenderesse, par l’intermédiaire de son Conseil, ne s’oppose pas au désistement.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement, et de le déclarer parfait en l'absence d'opposition de la S.A.S.U. ELWAN.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, non susceptible de recours,
Déclare parfait le désistement d'instance de monsieur [Z] [K] à l’encontre de la S.A.S.U. ELWAN.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que les dépens de l’instance resteront à la charge de ceux qui les ont exposés.
FAIT ET PRONONCE par mise à disposition au greffe, l'an deux mil vingt quatre et le deux octobre ; la minute étant signée par Madame Anne MAUCHAMP, Présidente et Madame Sandrine TACHET, Greffière
La Greffière La Présidente
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