Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00067
TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00067
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWLB Minute Jugement du : 21 AOÛT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 09 Juin 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00067
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMYL DECISION AU FOND DU 25 MARS 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] DE LA REUNIO - RG 1ERE INSTANCE : 23/01009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00067
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3M PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00499 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3M Copie : - aux parties en LRAR Association [1] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le
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ca other ca_chambery n° 25/00067
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUSZ [E] [L] C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Décembre 2024, RG F 23/00056
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00067
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36Z ORDONNANCE DE REFERE N°26/569 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00067
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUW 78A CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Soclété Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les artic
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ca other ca_noumea n° 25/00067
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00067
N° de minute : 40/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V6A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00141) Saisine de la cour : 25 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00067
TJ 68066, 22 juin 2026, RG 25/00067
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00067
TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00067
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMJ Demandeur Défendeur S.A. TRIALP domiciliée : chez RS LEGAL AVOCATS 66
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00067
TJ 22278, 3 juin 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 03 Juin 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTC N° minute 26/00195 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fa
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00067
TJ 27229, 1 juin 2026, RG 25/00067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJSJ ORDONNANCE DU LUNDI 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00067
TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00089 N° Rôle : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHID COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00067
TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00067
TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4E N° dossier BDF : 000224015256 CREANCIER DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE - [Adresse 1], comparant par
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ca other ca_poitiers n° 25/00067
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 25/00067
ARRET N° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGT2 [A] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00067 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00067
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYV AFFAIRE : Mme [T] [G] épouse [N]( Me Nourdine EL ATTACHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Ma
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00067
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00067
N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F JUGEMENT DU 19 Mai 2026 [K] [B], C/ [F] [R] (Débitrice) GROUPE APICIL, Société TOTAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00067
TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00067
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00160 Nature : 89A N° RG 25/00067 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM4 [A] [U] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR si
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00067
TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GREB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [C] [V] [F] épouse [K] né
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