TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 25/00429
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°25/852
du 1er Octobre 2025
4ème Chambre civile
N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7G
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEUR:
Monsieur [O] [U],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Bastien CAIRE, avocat au barreau de NICE,
DEFENDEURS:
Monsieur [M] [W], [B] [A],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE, avocat
Monsieur [I] [F] [A],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE, avocat
Madame [N] [D], [X] [A],
demeurant [Adresse 3]
n’ayant pas constitué avocat
Madame [V] [K], [H] [A],
demeurant [Adresse 3]
n’ayant pas constitué avocat
A l’audience publique tenue le 1er Octobre 2025
Par Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la mise en état, assistée de Lise ISETTA,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 17 Janvier 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance de M. [O] [U] notifiées le 30 septembre 2025,
Attendu qu’en l’absence de conclusions des défendeurs soulevant une fin de non-recevoir ou une défense au fond, ce désistement est parfait et emporte l’extinction de l’instance enrôlée sour le numéro RG 25/429, ainsi que le déssaisissement du Tribunal
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Expédition le :
Me Bastien CAIRE
Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG
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