TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/01490
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES
N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUPT
Service [5]
[S] [G]
c /
[R] [P]
NT
JUGEMENT
du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany HODE, greffier,
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [S] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Maître Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES
PARTIE DÉFENDERESSE :
Monsieur [R] [P]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Non représenté
DÉBATS : en Chambre du Conseil le 09 Janvier 2025
AFFAIRE : mise en délibéré au 20 Mars 2025 et prorogée au 05 Juin 2025
Ce jour a été rendu le jugement dont la teneur suit :
Copie exécutoire délivrée à :
- avocat(s)
- demandeur
- défendeur
le______________________
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort et par décision réputée contradictoire,
CONDAMNE Monsieur [R] [P] à régler à Madame [S] [G] la somme de 33 050,80 € sur le fondement des dispositions de l’article 1302 du Code civil;
CONDAMNE Monsieur [R] [P] à régler à Madame [S] [G] la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;
DÉBOUTE Madame [G] de sa demande d’indemnisation au titre du préjudice moral ;
CONDAMNE Monsieur [R] [P] aux entiers dépens ;
DIT que la présente décision sera assortie de l’exécution provisoire.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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