Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01490
TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 24/01490
N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOY DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. DEFI BTP PLUS ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW
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ca other ca_chambery n° 24/01490
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01490
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 15 Octobre 2024, RG 24/00163 Appelants M. [E] [L] né le [Date naissance 1] 1996
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01490
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 24/01490
N° RG 24/01490 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [W], demeurant [Adresse 2] - SENEGAL représentée par la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [Y]
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tj Consultation tj78646 n° 24/01490
TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 24/01490
Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [E] [L] - Mme [A] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01490
CA St Denis Reunion, 10 avr. 2026, RG 24/01490
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHEE S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION ( SIDR) C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance ren
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tj Consultation tj78646 n° 24/01490
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01490
Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 24/01490
TJ 28085, 12 mars 2026, RG 24/01490
N° RG 24/01490 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIUL =================== ordonnance : du 12 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 24/01490 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GIUL =================== [R] [O], [N] [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE, agissant es qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation
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ca other ca_douai n° 24/01490
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01490
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVD4 GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Mai 2024 (RG 23/00224 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01490
CA Besancon, 30 janv. 2026, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IZ S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 25 juillet 2024 [RG N° 24/00152] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charg
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ca other ca_besancon n° 24/01490
CA Besancon, 19 janv. 2026, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IZ S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 25 juillet 2024 [RG N° 24/00152] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01490
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGR JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 M. [B] [S] [Z] C/ M. [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 J
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/01490
TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETLY DEMANDEUR M. [B] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine MONTFORT-BACHELET, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/01490
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01490
N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRL LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01490
TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGQJ Minute N° Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01490
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01490
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 16 Septembre 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [G]
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tj Expertise tj93008 n° 24/01490
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01490
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKD Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01490
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : - Me Carole BLUZAT #A0212 - Me David WINTER #J0009 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01490 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBH N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 sep
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ca other ca_bordeaux n° 24/01490
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S.U. ANCAMA c/ [V] [B] ------------------------ N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWQB ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_orleans n° 24/01490
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exéc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01490
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4R COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame
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